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Nature de l’information

RELIQUIUM est un outil d’information historique. L’indice de documentation et le milieu d’un lieu ne sont pas une probabilité de découverte. L’information juridique est indicative, datée et parfois « à vérifier » : elle ne remplace ni un juriste ni l’autorité compétente, et ne vaut jamais autorisation.

L’utilisation d’un détecteur de métaux pour rechercher des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie exige une autorisation administrative préalable (Code du patrimoine, art. L. 542-1), à demander au service régional de l’archéologie de la DRAC. Toute découverte fortuite se déclare en mairie (art. L. 531-14).

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Les textes, le code et la présentation de l’application appartiennent à l’éditeur, sauf mention contraire.

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